Accidents du travail et maladies professionnelles
Qu'est-ce qu'un accident de travail ?
Est considéré comme accident de travail, quel qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
Est également considéré comme accident de travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller ou de retour entre :
- Sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité (ex : maison de compagne) ou tout autre lieu ou le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familiale et le lieu de travail (prendre un enfant à la crèche ...).
- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou le lieu ou le travailleur prend habituellement son repas.
Le parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.
Détours et interruptions ne privent pas l'accidenté de la protection légale s'ils sont justifiés :
- salarié qui fait un détour pour procéder aux achats nécessaires au repas familial, encore faut-il que les commerçants choisis soient situés sur le trajet le plus court,
- par des circonstances exceptionnelles (exemple : porter assistance à une personne en danger).
l'accident doit être survenu pendant le temps normal de trajet entre l'entreprise et le domicile du salarié (ou vice versa).
DECLARATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL
- Déclaration de la victime à l'employeur
Sauf cas de force majeure l'accidenté informe ou fait informer l'employeur dans les 24 heures. Si la déclaration n'est pas faite sur les lieux de l'accident, elle sera adressée à l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception.
- Déclaration de l'employeur à la caisse primaire d'assurance maladie
Elle sera faite, par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures (non compris les dimanches et les jours fériés) qui suivent l'accident, à la caisse primaire de sécurité sociale de la victime (feuille de déclaration d'accident du travail).
La déclaration précidera :
- Noms, adresses, qualités de la victime et de l'employeur,
- Noms des témoins,
- Date, heure, lieu, cause de l'accident (joindre un croquis si cela est nécessaire).
- Salaire de la victime.
Lorsque la blessure paraît devoir entrainer la mort ou une incapacité permanente, totale ou lorsque la victime est décédée, la caisse primaire doit dans les 24 heures procéder à une enquête.
- Feuille d'accident
L'employeur doit remettre à la victime une feuille d'accident du travail portant désignation de la caisse primaire chargée de régler les prestations.
Cette feuille comprend trois volets :
- le 1er volet est remis à l'assuré : il le conservera jusqu'à la fin des soins.
- le 2ème volet est conservé par le médecin qui l'adressera ultérieurement à la caisse de sécurité sociale pour toucher ses honoraires,
- le 3ème volet est destiné au pharmatien qui délivre gratuitement les médicaments.
- Certificat médical
Il est établi en double exemplaire par le médecin traitant qui adresse l'un des exemplaires dans les 10 jours à la caisse primaire de sécurité sociale dont dépend le salarié et remet le second exemplaire à la victime.
Cas particuliers : registre des accidents bénins.
Après accord de la caisse régionale de sécurité sociale, les accients qui semblent ne devoir entraîner nio soins médicauxn ni arrêt de travail, ne sont plus soumis à déclaration mais doivent être inscrits sur un registre spécial.
En cas d'aggravation, l'employeur doit en faire la déclaration sous 48 heures à la caisse primaire dont dépend l'accidenté.
EN TRAVAUX !!