Ouverture des droits au DIF

Dans un premier temps, le salarié acquiert des droits au DIF. Pour le calcul de ses droits, il est fixé une date précise qui marque le point de départ de l'acquisition. Dans un second temps, le salarié pourra demander à utiliser ses droits acquis : c'est la date d'utilisation. 

Heures acquises annuellement : 20 heures

Tout salarié titulaire d'un CDI et présent depuis au moins un an dans l'entreprise acquiert un droit au DIF :

• d'une durée de 20 heures chaque année;
• sauf disposition d'une convention ou d'un accord collectif interprofessionnel de branche ou d'entreprise prévoyant une durée supérieure.  

            Art L6323-1 du Code du travail. 

Cette acquisition a lieu à date fixe (par exemple le 1er juin). A partir de l'acquisition des droits au DIF, ceux-ci sont directement utilisables (dans cet exemple, si le salarié obtient l'accord de son employeur, il pourra partir en formation dès le 1er juin).

Date d'acquisition des droits au DIF

Le Code du Travail ne précise ni la date, ni la période d'acquisition des droits au DIF. La plupart des accords de branche optent pour le cadre de l'année civile et prévoient que la condition d'ancienneté s'apprécie au 1er janvier de chaque année. Toutefois, certains accords de branche fixe une date différente de l'année civile.

Calcul des droits au DIF

Le montant annuel d'acquisition des droits au DIF varie en fonction de la durée du travail prévue dans le contrat de travail : temps plein ou temps partiel. 

Plafond et cumul : variable selon les branches

Un salarié qui en remplit les conditions d'accès bénéficie d'un DIF de 20 heures chaque année cumulable sur 6 ans, dans la limite de 120 heures (art L6323-1 du Code du Travail).