Les temps de repos quotidiens et hebdomadaire

Repos quotidien

Chaque salarié bénéficie, entre deux périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.

Repos hebdomadaire

Les salariés bénéficient d'un repos hebdomadaire de 2 jours pleins incluant en principe le dimanche, c'est à dire 2 jours par semaine sur 52 semaines.

Les salariés intervenant dans le cadre d'une répartition du temps de travail sur une période de 2 semaines, bénéficient d'un repos de 4 jours par période de 2 semaines comprenant au moins 2 jours consécutifs, dont un dimanche. 

Pause

Les journées de travail d'une durée supérieure à 6 heures continues doivent être interrompues par une pause de 20 minutes.

pour ouvrir droit à la pause de 20 minutes, la durée de travail de 6 heures doit être accomplie et effective.

Sont comptabilisées comme temps de travail effectif, les temps de pause pendant lesquels les salariés reste en permanence à la disposition de l'employeur.

Les interruptions

Pour les salariés à temps partiel et par dérogation aux dispositions légales, le nombre d'interruptions d'activité non rémunérées dans une même journée ne peut être supérieur à 3.

La durée totale de ces interruptions ne peut exéder 5 heures.

de façon exceptionnelle, la durée totale des interruptions peut exceder 5 heures au maximum pendant 5 jours sur 2 semaines.

 

Les parties conviennent, dans le contrat ou dans l'avenant au contrat, d'une contrepartie parmi les suivantes :

  • l'amplitude de la journée ne dépasse pas 11 heures,
  • le salarié bénéficie de 2 jours de repos supplémentaires par année civile,
  • les temps de déplacement qui auraient été nécessaire entre chaque lieu d'intervention si les interventions avaient été consécutives, sont assimilés à du temps de travail effectif.

 


Créer un site internet gratuit Webnode