Assistance du salarié

Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement

Lors de l'entretien préalable de licenciement, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'association.

Il est recommandé que la personne qui assiste le salarié lors de l'entretien préalable de licenciement soit un représentant du personnel.

L'employeur doit obligatoirement informer le salarié concerné par la procédure de licenciement de ses droits en matière d'assistance, dans une lettre de convocation à son entretien de licenciement. 

C'est au salarié de choisir son assistant et pour lui en laisser le temps, l'entretien préalable au licenciement ne peut pas avoir lieu 5 jours ouvrables après la réception de la lettre de convocation. 

Le défaut d'information du salarié concernant ses droits en matière d'assistance lui donne le droit à une indemnité ne pouvant être supérieure à un mois de salaire. Cette indemnité est cumulable avec l'indemnité sanctionnant un licenciement sans cause réelle et sérieuse pour les salariés ayant - de 2 ans d'ancienneté.